Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site de la Maison Mâconnaise des Vins, exploitée par la société Le Terminus, avec des consommateurs. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 1 – Identité du vendeur

Le Terminus, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) exploitant la Maison Mâconnaise des Vins, 484 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 71000 Mâcon – SIREN 393 777 495 – RCS Mâcon 393 777 495 – TVA FR52393777495 – contact@maison-des-vins.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Article 2 – Interdiction de vente aux mineurs

La vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite (article L. 3342-1 du code de la santé publique). En validant sa commande, le client certifie avoir dix-huit ans révolus. Un justificatif d’âge peut être demandé lors de la livraison ou du retrait ; à défaut, la commande sera annulée et remboursée, déduction faite des frais d’expédition engagés.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les vins étant des produits vivants issus de récoltes successives, les millésimes indiqués sont susceptibles d’évoluer en cours de saison. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande et s’ajoutent au montant des produits.

La société Le Terminus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation du paiement constitue l’acceptation de la commande et vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

La société Le Terminus se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de commande manifestement destinée à la revente ou de doute sur la majorité de l’acheteur.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement proposés sont présentés à l’acheteur au moment de la validation de sa commande, avant tout engagement de paiement. Le site n’enregistre ni ne conserve aucune donnée bancaire : les paiements sont traités par un prestataire spécialisé.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement retenu ; la société Le Terminus ne conserve aucune coordonnée bancaire complète.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client, ou retirés sur place au caveau selon l’option choisie lors de la commande. Les modalités et délais sont détaillés sur la page Livraison.

À réception, il appartient au client de vérifier l’état du colis en présence du transporteur et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, puis de confirmer sa réclamation auprès de la société Le Terminus dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L. 216-2 du code de la consommation, en cas de manquement à la date de livraison indiquée, le client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités d’exercice de ce droit, ainsi que les conditions de retour et de remboursement, sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre coût que les frais de renvoi, qui restent à sa charge. Les modalités sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale.

S’agissant de produits vivants, la société Le Terminus ne saurait être tenue responsable des altérations résultant de conditions de conservation ou de transport inadaptées après la livraison.

Article 10 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@maison-des-vins.com. La société Le Terminus s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du vendeur.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La société Le Terminus procède à son adhésion à un dispositif de médiation ; les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès qu’elles seront disponibles. L’acheteur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données du client est décrit dans la politique de confidentialité.